Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Dans ce cas, le mieux serait tout de même d’en débattre. Nous avons discuté de ces dispositions durant une journée entière en commission, et ce de manière intéressante, me semble-t-il.

L’intérêt de ces exercices pour l’opposition est bien de profiter du temps de parole qui lui est imparti pour exposer un certain nombre d’arguments. J’ai néanmoins relevé de très nombreuses inexactitudes dans vos propos : vous avez parlé d’une baisse des recettes alors que celles-ci progressent de plus de 1 milliard d’euros ; vous avez affirmé que le taux de prélèvements obligatoires était de 46,6 % alors qu’il n’est que de 46 % ; vous avez mis en cause la transparence du projet de loi alors même que les tableaux présentés dans les premiers articles fournissent les premiers éléments d’une exécution transparente et sont, comme cela a été indiqué lors du débat sur la précédente motion, conformes aux objectifs que nous avions fixés – je n’y reviendrai donc pas.

Pour conclure, ce texte n’est pas un amas de mesures fourre-tout, comme pouvaient l’être les DDOEF dans le temps. Il y a une cohérence entre les mesures de ce projet de loi de finances rectificative concernant le financement de l’économie. C’est parce que celui-ci n’attend pas qu’il faut en délibérer dès maintenant.

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