Intervention de Dominique Lefebvre

Les chiffres de ce collectif budgétaire, qualifiés par le Haut conseil des finances publiques de « plausibles », et qui seront confirmés, je n’en doute pas, par la loi de règlement en juin prochain, montrent tout le contraire.

La dépense publique est maîtrisée et sera inférieure à l’autorisation de la loi de finances initiale. Il n’y a donc pas de dérapage des dépenses publiques ! Les recettes fiscales sont en progression de plus de 7 % par rapport à 2012, même si elles sont inférieures à la prévision initiale, pour des raisons principalement conjoncturelles. Il n’y a donc pas d’effondrement des recettes !

Le déficit public se réduit de 15 milliards d’euros, soit 0,7 point de PIB, du fait d’un effort structurel historique de 1,7 point de PIB, et malgré une croissance inférieure aux prévisions. Il n’y a donc pas de dégradation du déficit de l’État !

Quant à une loi de finances rectificative, preuve est faite qu’il n’y en avait nul besoin pour atteindre ces objectifs. Dois-je rappeler au président, absent pour l’instant, de la commission des finances qu’une loi de finances est un acte d’autorisation de percevoir les recettes et d’engager des dépenses ?

Et dois-je lui rappeler que l’histoire récente, celle à laquelle il a activement participé en sa qualité de rapporteur général du budget, avec pas moins de quatorze lois de finances rectificatives sous le précédent quinquennat,…