Intervention de Charles de Courson

Vos décisions économiquement inadaptées asphyxient les entreprises. En 2013, elles ont dû faire face à près de 14 milliards de hausses d’impôt. S’y ajoutent vos autres mauvaises décisions, notamment la suppression de la TVA sociale, qui ont également porté un coup à leur compétitivité. Leur taux de marge, au plus faible niveau depuis 1986, est le plus faible de toute l’Europe, loin derrière l’Allemagne. Et l’investissement baisse car nous ne l’avons jamais vu reprendre quand les taux de marge s’effondrent.

Vous persévérez dans l’erreur en 2014 puisque l’impôt sur les sociétés sera à 38 % en France, ce qui en fait le plus élevé d’Europe, la moyenne s’établissant à 23 % et ayant tendance à baisser chez nos voisins.

Toutes ces décisions calamiteuses n’auront qu’un effet : mettre en péril la compétitivité de nos entreprises. Nous le voyons bien, les entreprises et les ménages, asphyxiés par l’impôt, commencent à modifier leur comportement. L’investissement privé chute et l’emploi privé se contracte.

La situation est plus que préoccupante. Par rapport à la prévision initiale, les moins-values de recettes fiscales nettes en 2013 atteindront 10,8 milliards, dont 5,6 sur la TVA et 3,8 sur l’impôt sur les sociétés.