Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cela est tout même inquiétant sachant que vous avez procédé à la désindexation du barème et que des centaines de milliers de Français ont dès lors été imposables. Plus de Français paient et les recettes, à l’arrivée, sont moindres ! Le niveau moyen de l’impôt l’est donc tout autant.

La baisse de l’impôt sur les sociétés, quant à elle, n’est que de 3,8 milliards mais ce n’est là que la partie émergée de l’iceberg car, en réalité, vous avez exceptionnellement récolté 2,2 milliards liés au contentieux de France-Télécom que vous ne retrouverez pas l’année prochaine. La véritable baisse de l’impôt sur les sociétés n’est donc pas de 3,8 milliards mais de sept milliards - ou plutôt 6 milliards

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