Intervention de Julien Aubert

Sur la TVA, le Gouvernement accuse un écart de 5,6 milliards d’euros, mais si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que les remboursements et les dégrèvements, cette boîte noire, qui viennent réduire l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA, ont chuté massivement de 8,4 milliards d’euros. En d’autres termes, si les remboursements et dégrèvements, qui sont liés à 80 % à la mécanique de l’impôt, puisque ce sont des restitutions d’excédents d’impôt sur les sociétés et sur la TVA, avaient été stables, vous auriez accusé une baisse supplémentaire de 8,4 milliards d’euros.

Sur les autres recettes fiscales nettes, le Gouvernement affiche une hausse de 1,3 milliard d’euros, mais c’est oublier que 3 milliards d’euros sont opportunément venus combler le trou, avec une baisse du coût des contentieux. Sans ces revenus exceptionnels, ces autres recettes fiscales nettes auraient baissé de 1,7 milliard d’euros.

Bref, lorsqu’on additionne tous les chiffres que je viens de vous donner, en laissant de côté les remboursements et dégrèvements, on constate une baisse d’environ 16 milliards d’euros. Lorsque vous avez établi votre projet de loi de finances, vous avez annoncé que vous récolteriez 10 milliards d’euros supplémentaires sur les ménages et 10 milliards d’euros supplémentaires sur les entreprises, or vous vous apercevez in fine que vous avez récolté 16 milliards d’euros de moins que les 20 milliards prévus. En d’autres termes, quand vous annoncez 20, vous récoltez 4 : il y a donc eu 75 % d’évaporation. Et encore, vous avez eu de la chance que ces remboursements et dégrèvements aient chuté et soient venus augmenter vos recettes. Sans cela, vous auriez eu, purement et simplement, une baisse de l’impôt.

Le résultat, le voici : les riches sont partis à l’étranger ; les pauvres, qui ne payaient pas d’impôts, en payent désormais…