Intervention de Pierre Moscovici

Pour répondre à Gilles Carrez, je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit, avec Bernard Cazeneuve, au sujet de l’élasticité des recettes fiscales et du tendanciel de dépenses. Je veux simplement noter par surcroît le satisfecit qu’il nous a donné sur les mesures de soutien à l’exportation. Il est important qu’il y ait un consensus sur ces questions, parce que le projet de loi de finances rectificative est conçu, je le rappelle, comme un soutien à la croissance. Il comporte des mesures fortes pour le financement des PME et des ETI, notamment à travers la réforme de l’assurance-vie, mais aussi les financements export. Il me semble évident que la représentation nationale tout entière se doit d’être au côté des entreprises françaises qui se battent pour leur propre compétitivité.

Dominique Lefebvre a noté que l’absence de collectif budgétaire en cours d’année a marqué un progrès par rapport aux pratiques des années précédentes. Je suis du même avis, et c’est tout à fait volontaire. Comme l’observait Gilles Carrez, nous en présentons tout de même un à la fin, mais c’est une nécessité. Il me semble qu’il n’est jamais arrivé, dans l’histoire budgétaire, qu’aucun collectif ne soit voté.

Mais nous avons évité la pratique, qui avait cours sur les bancs de la droite lorsqu’elle était majoritaire, des collectifs à répétition. J’assume tout à fait notre choix de ne pas en avoir fait cette année et de ne pas avoir répondu favorablement aux demandes de l’opposition, qui voulait que nous prenions des mesures additionnelles en cours d’année, au motif que les déficits budgétaires s’adaptaient à une croissance qui elle-même n’était pas au rendez-vous. Je dis au passage aux orateurs de l’opposition qu’ils ont quand même une singulière audace de nous reprocher la politique que nous avons menée au cours de l’année 2013. Je ne me lasserai pas d’évoquer l’héritage que nous avons trouvé…