Intervention de Hervé Mariton

Messieurs les ministres, je souhaite revenir, à l’occasion de l’examen de ces amendements, sur l’opération en capital de 900 000 millions d’euros faisant suite à la vente d’actions Safran. Vous avez annoncé il y a quelques mois, monsieur le ministre de l’économie, la formalisation d’une doctrine sur les cessions de participations de l’État. Un certain nombre d’éléments m’ont probablement échappé, mais je n’ai pas perçu la conclusion de la réflexion que vous avez ouverte. S’il est important que l’État mène une politique active de cession de participations, il est également important que le cadre de cette politique soit défini et porté à la connaissance de la représentation nationale. Aujourd’hui, puisque vous n’avez donné que des éléments d’ordre très général, le Gouvernement peut-il nous préciser quelle est l’ambition de sa politique de cession de participations de l’État, et dans quel cadre il souhaite la circonscrire ?

M. Cazeneuve a évoqué tout à l’heure le produit de la cession d’actions Safran, qui représente 900 millions d’euros : ce ne sont pas des enjeux insignifiants ! Je pense qu’au moment de voter cet amendement, M. le ministre de l’Économie pourrait donc nous préciser ses intentions – qui me paraissent a priori tout à fait pertinentes – pour donner un cadre plus ambitieux et mieux structuré à la politique de cession de participations de l’État. On ne peut raisonnablement pas se contenter des quelques propos assez généraux qu’il a tenus à ce sujet.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire aujourd’hui quelles sont les ambitions du Gouvernement en la matière, et quelle sera sa manière de faire ? Quelle sera la gouvernance des cessions de participations de l’État ?