Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet amendement vise à refuser la ratification du décret d’avance pris le 27 septembre dernier. En effet, ce dépassement de crédits n’appelle pas un simple constat, mais une vraie réforme. Nous ne pouvons pas simplement subir ces avances sans nous interroger sur ce qu’elles révèlent. Des réformes étant conduites au titre de la modernisation de l’action publique, la MAP, ce sujet mériterait vraiment d’être traité dans ce cadre, de façon prioritaire.

De quoi s’agit-il ? 275 millions d’euros ont été inscrits sur le programme 177 dans la loi de finance initiale pour 2013 afin de financer les places en centre d’hébergement d’urgence. Cela représente une augmentation de près de 15 % par rapport à la loi de finances pour 2012. Que constate-t-on en fin d’année ? Un dépassement de crédits de près de 200 millions d’euros. Les dépenses d’hébergement d’urgence atteindront donc près de 460 millions d’euros. Cela n’est plus possible ! En effet, vous devez être bien conscients, messieurs les ministres, qu’en contrepartie d’un tel dérapage, ce sont 200 millions de crédits d’investissements qu’on est conduit à annuler sur le programme « Infrastructures et services de transports ».