Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous avez rappelé les décisions prises en loi de finances rectificative de novembre 2012, mais je rappelle qu’en loi de finances initiale pour 2013, la dotation initiale a été rebasée à 275 millions d’euros. Le 21 janvier 2013, le plan de lutte contre la pauvreté a nécessité 107 millions d’euros et sa mise en oeuvre a été proposée par le deuxième décret d’avance. Dans le projet de loi de finances pour 2014, le rebasage a été de 113 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2013.

En outre, la ministre Mme Duflot a, le 21 novembre, annoncé son plan pour améliorer la gestion des besoins au titre de l’hébergement d’urgence dont les principes sont les suivants : premièrement, ne plus lier l’ouverture des capacités temporaires de mise à l’abri à la seule chute des températures durant l’hiver, mais mettre à disposition ces places quelle que soit la saison en fonction de situations exceptionnelles ; deuxièmement, limiter le recours aux nuitées d’hôtel, en particulier dans les zones tendues lorsqu’il y a des logements disponibles ; troisièmement, développer une nouvelle offre de logements très sociaux destinés aux ménages les plus fragiles, en particulier les prioritaires DALO. Dès 2014, deux mille de ces logements très sociaux dits super PLAI seront financés. À partir de 2015, l’objectif annuel passera à 3 000 euros.

J’ajoute que nos collègues Jean-Louis Touraine et Valérie Létard viennent de rendre leur rapport sur l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Tout cela pourra contribuer à aller dans le sens que vous souhaitez. Néanmoins, j’ai bien compris que votre amendement était un amendement d’appel auquel je ne peux qu’apporter un avis défavorable.

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