Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 6
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission après avoir examiné en détail ces projets de décrets d’avance et vérifié qu’ils respectaient toutes les conditions de plafond, de pourcentage et de motivations, a émis un avis favorable. Les décrets ont été pris, il s’agit de les ratifier. Tout est décrit en détail dans le rapport pour ceux qui n’auraient pas assisté aux travaux de la commission – mais tout le monde est assidu…
