Intervention de Dino Cinieri

Il s’agit d’un même amendement de clarification. Dans le PLF 2012, il avait été indiqué, premièrement, que les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas et, deuxièmement, que les produits qui nécessitent une transformation avant d’être bus – boissons en poudre comme le café ou des préparations pour le petit-déjeuner – qui sont moins susceptibles d’être consommés en grande quantité ne sont pas concernés par la contribution. Il s’avère que des précisions sont nécessaires pour indiquer que dès son adoption législative en 2011, cette taxe dite « boissons sucrées » n’avait aucune vocation à s’appliquer aux boissons chaudes.