Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement de clarification a donc pour objet de lutter contre une telle dérive.

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