Intervention de Charles de Courson

Le débat ne porte pas sur la disposition qui a été votée et qui est correctement appliquée par la douane. Le problème vient du fait qu’elle est en complète contradiction avec l’exposé des motifs de l’article du projet de loi de finances qui l’a instaurée : « Les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas, quel que soit leur circuit de distribution. Les produits qui nécessitent une transformation réalisée par le consommateur avant d’être bus – boissons en poudre comme le café ou des préparations pour le petit-déjeuner, sirops, qui sont moins susceptibles d’être consommées en grande quantité – ne sont pas concernés par la contribution. »