Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il peut y avoir des loupés, il faut les rattraper.

Vous avez bien entendu ce qu’a dit le ministre. Comment voulez-vous appliquer un tel bazar ? Pour les boissons distribuées par un automate, le consommateur devra payer ou non la taxe selon qu’il ajoutera du sucre ou pas. C’est « indémerdable » !

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