Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais que se passe-t-il lorsque l’on convertit morceau par morceau, en restant en dessous des 10 % et sur une période de dix ans ?

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