Intervention de Gilles Carrez

C’est une véritable détérioration du dispositif. L’opposition souhaite que l’article 7 fonctionne et tous les amendements qu’elle s’apprête à défendre visent à simplifier le mécanisme de sorte que les personnes chargées de commercialiser ces contrats d’assurance-vie disposent de bons arguments pour susciter la confiance des épargnants. Au contraire, le présent amendement introduit un biais fâcheux dans l’article, sur lequel le Gouvernement a pourtant beaucoup travaillé pour aboutir à un bel objet. Ne le laissez pas détruire par le rapporteur général !