Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En revanche, les bénéficiaires qui choisiront de convertir leur contrat y gagneront – et l’effet ne sera pas neutre, monsieur le président de la commission. C’est parce que l’avantage tiré de la conversion était trop important que j’ai proposé de modifier le seuil. Je m’inscris donc rigoureusement en faux contre vos propos ! Tous les bénéficiaires qui convertiront leur contrat en nouveaux produits en tireront un effet bénéfique ou neutre.
