Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne pensez-vous pas que les détenteurs de contrats arrivant bientôt à terme choisiront de ne pas convertir dans ces conditions ? Il faut donc être prudent. Il me semble que le rapporteur général va trop loin.

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