Intervention de Gilles Carrez

… nous a fait observer en commission que l’abattement de 20 % sur un taux de 31,25 % produisait un taux final de 25 %. Il a raison, et je ne le conteste pas. Cependant, le taux qui sera inscrit dans le code des assurances sera bien 31,25 %. Je rappelle qu’en matière de droit des successions, les taux en vigueur sont tous des nombres simples : 25, 30, 35, 40, et j’en passe. Je plaide donc en faveur d’une simplification du taux proposé. Si vous voulez que ce nouveau dispositif fonctionne, monsieur le ministre, alors il faut le rendre simple !