Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 364 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 434 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

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