Intervention de Charles de Courson

S’agissant du logement social – nous viendrons par la suite à l’économie sociale et solidaire –, le rapporteur général avait déposé un amendement indiquant que les trois catégories – PME-ETI, logement social et économie solidaire – faisaient un bloc, c’est-à-dire qu’on appréciait les 33% au regard de ces trois catégories. Cela nous semble être une erreur au regard de l’objectif. Il ne faut pas mélanger les objectifs.

Dans le système tel qu’il est, monsieur le rapporteur général, on pourrait à la limite mettre essentiellement du logement ou de l’économie solidaire – j’y reviendrai parce que j’ai déposé un autre amendement sur ce sujet. Cela me paraît dénaturer quelque peu l’objectif de ces contrats.