Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons instauré, dans la loi de finances initiale, un taux réduit à 10 % pour le logement intermédiaire qui a besoin de financement et d’investisseurs. Les constructeurs ne vont pouvoir financer à eux seuls une production de logements intermédiaires qu’on évalue, dans un premier temps, à 10 000. Il n’y a donc pas de contradiction à essayer de faire revenir les assureurs sur des investissements de type immobilier dont ils étaient tous sortis.

Tout à l’heure, quelqu’un a rappelé à la tribune que les encours de l’assurance-vie tournaient autour de 1 400 ou 1 500 milliards d’euros. Si l’on obtient le basculement, grâce à une incitation fiscale, je pense qu’il n’y aura pas de concurrence entre les différents produits évoqués, c’est-à-dire l’investissement PME-ETI, l’investissement logement, qu’il soit social ou intermédiaire, et l’économie sociale et solidaire qui n’est d’ailleurs pas la plus consommatrice de crédits.

S’il y a un vrai basculement, même à hauteur d’un tiers et même si cela ne concerne que les plus gros contrats, il n’y aura pas de cannibalisation d’un secteur par rapport à l’autre. Au contraire, je pense qu’on aura des disponibilités, et c’est ce que tout le monde souhaite.

Je suis donc défavorable à ces amendements.

Je m’exprimerai plus brièvement tout à l’heure sur l’économie sociale et solidaire ou sur les autres amendements identiques.

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