Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…nous sommes en train de créer un nouveau produit que l’on ne pourra pas distribuer. Inclura-t-on ce produit dans le futur dispositif d’assurance-vie ? Mais il n’y aucun risque ! Cela me paraît donc complètement contradictoire avec l’objectif de l’article 7 créant deux nouveaux produits.

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