Intervention de Gilles Carrez

Il s’agit là d’un amendement de simplification. La nouvelle taxe de 0,32 % due par les assureurs constitue en fait pour l’État une sorte de capitalisation du manque à gagner en trésorerie lié à la perception différée des prélèvements sociaux lors de la sortie ou du rachat du contrat. Mais, de surcroît, le texte prévoit que les titulaires des contrats « euro-croissance » seront soumis à des prélèvements sociaux selon un certain mécanisme de régularisation. Il existe certes déjà dans un certain nombre de contrats multisupports, mais si on veut faciliter la promotion de ce type de contrat, mieux vaut disposer d’un mécanisme simple.

La taxe mise en place, payée par l’assureur et représentant le coût en trésorerie lié à la perception différée des prélèvements sociaux, à la sortie du contrat, doit dispenser d’un mécanisme de régularisation. Faute de quoi, que se passera-t-il ? Les vendeurs chargés de commercialiser ce type de produit seront dans l’incapacité d’expliquer comment fonctionne ce mécanisme de régularisation. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, nous sommes cohérents. Nos amendements visent à simplifier le produit afin d’en faciliter la commercialisation.