Intervention de Christian Eckert

Il s’agit d’un amendement important qui prévoit, à al demande des professionnels du secteur, de décaler de six mois l’introduction des contrats « vie-génération ». Dès lors qu’une pénalité s’applique si on ne convertit pas, il ne serait pas de bon aloi de ne pas offrir aux souscripteurs la possibilité de basculer sur de nouveaux contrats. Leur mise en place ne peut évidemment pas être antérieure à la loi et un certain nombre de questions techniques restent à régler. Je propose donc que le texte entre en vigueur le 1er juillet prochain.