Intervention de Pierre Moscovici

Les amendements nos 84 et 451 poursuivent la même finalité, selon des modalités différentes. Pour sa part, avec l’amendement no 451 , le Gouvernement propose d’envoyer un signal favorable en faveur de l’épargne populaire en revalorisant de 4 % le plafond d’éligibilité au LEP, et en maintenant le bénéfice du LEP d’une année sur l’autre pour les contribuables qui franchiraient à la hausse, puis à la baisse, le plafond d’impôt de référence.

L’amendement proposé par Mme Pires Beaune introduit un nouveau plafond qui aurait pour effet d’élargir le bénéfice du LEP à 7 millions de ménages supplémentaires, dont bon nombre font partie des 40 % de ménages les plus aisés. Je rappelle que, pour une personne seule, le plafond proposé serait de 24 000 euros, alors que le revenu médian est de 18 000 euros. Le plafond qu’il est proposé de retenir n’aboutirait donc pas à concentrer l’effort sur les ménages les plus modestes.

Par ailleurs, l’évolution proposée risque d’être source de complexité puisque, pour les livrets déjà ouverts, le nouveau plafond portant sur le montant du revenu fiscal, serait cumulable avec le plafond actuel portant sur le niveau d’imposition. Or, la complexité du livret d’épargne populaire pourrait apparaître comme un obstacle à sa commercialisation par les banques.

Enfin, l’amendement no 84 présente un risque indéniable pour les finances publiques. En effet, en élargissant le champ des personnes susceptibles de bénéficier du LEP, on pourrait aboutir, dans l’hypothèse la plus extrême – qui a peu de chances de se réaliser, j’en conviens – à un coût de 280 millions d’euros à la charge des finances publiques. Pour l’ensemble des raisons que j’ai évoquées, je vous invite, madame Pires Beaune, à retirer votre amendement au profit de l’amendement no 451 du Gouvernement.