Intervention de Christine Pires Beaune

Avant de me prononcer, j’aimerais entendre l’avis du rapporteur général, corédacteur de l’amendement. Le rapport rendu en juin 2011 par M. Guillaume, inspecteur général des finances, avait attribué le score de 3 sur 3 à l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les épargnants modestes au titre du livret d’épargne populaire. Cette « niche fiscale », s’il faut l’appeler ainsi, est donc reconnue comme très positive.

J’ajoute que ce projet de loi de finances rectificative comporte une mesure renforçant l’attractivité du produit épargne, dont on sait pourtant que les encours sont fortement concentrés sur les plus hauts patrimoines, comme je l’ai dit précédemment. Pour rappel, le coût du seul barème forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu a pratiquement doublé depuis 2011, pour atteindre deux milliards d’euros – alors que, pour les livrets d’épargne populaire, l’exonération à l’impôt sur le revenu n’est que de 85 millions d’euros. Si je ne conteste pas la légitimité de la réforme de l’assurance-vie, il me semble qu’encourager l’épargne des contribuables les plus modestes constituerait un bon signal politique. J’ajoute que, malheureusement, ceux qui peuvent aujourd’hui souscrire un livret d’épargne populaire plafonné à 7 700 euros ne sont pas ceux qui peuvent épargner au-delà de ce montant. J’espère que M. le ministre sera convaincu par l’ensemble des arguments que j’ai exposés.