Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Je veux, moi aussi, soutenir l’amendement de Mme Pires Beaune, qui présente un avantage incontestable, celui d’abandonner la référence au niveau d’imposition au profit de celle du revenu fiscal. Lier une exonération à un montant d’impôt ne paraît pas raisonnable quand on sait que l’impôt peut être modifié par des règles changeant chaque année – surtout en ce moment.

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