Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Le sous-amendement n’ayant pas été déposé dans les règles, je ne peux pas l’accepter. Je mets aux voix l’amendement no 443 dans sa rédaction actuelle.

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