Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, il est une donnée que l’on n’arrive pas à obtenir : je veux parler du montant de la dépense fiscale due aux conditions favorables – notamment ce fameux abattement de 152 500 euros et les règles de taux que nous venons de modifier – régissant la transmission des sommes figurant sur une assurance-vie, lors du dénouement du contrat. Aussi souhaiterais-je que l’on dispose d’un rapport comportant ce chiffrage, ne serait-ce qu’en considérant un cas précis, par exemple une taxation de 40 % en ligne directe.
