Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité et collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Monsieur le Premier ministre, la hausse de la TVA au 1er janvier se soldera par une facture de 6 milliards d’euros, principalement à la charge des foyers modestes. Les ménages vont financer un cadeau fiscal de 20 milliards sur l’impôt sur les sociétés. Vous annoncez des coupes de 15 milliards par an dans les dépenses publiques jusqu’en 2017. On le sait aujourd’hui, un euro de dépenses publiques en moins c’est un euro de PIB en moins. L’austérité ne permet pas de redresser les comptes.

Malgré les injonctions de la Commission européenne, vous continuez de défendre votre politique de l’offre avec toujours plus d’argent pour les entreprises, y compris celles qui saccagent l’emploi, et toujours moins d’argent pour les services publics et les ménages.

Un grand quotidien du soir nous expliquait, vendredi, que votre remise à plat de la fiscalité augure d’un serrage de vis sans précédent des collectivités territoriales, bien au-delà de l’inacceptable diminution des dotations. Le Gouvernement examine l’instauration de plafonds d’emplois territoriaux pour diminuer leurs dépenses. Il envisage de fixer des normes de dépenses de fonctionnement ainsi qu’un bonus-malus. Cela heurterait le principe d’autonomie des collectivités et pénaliserait encore plus l’investissement public. Ce n’est pas ce que les Français attendent, ni ce qui était annoncé pendant la campagne électorale.

Monsieur le Premier ministre, comptez-vous changer de cap et entendre les Français qui n’en peuvent plus, en abrogeant l’augmentation prévue de la TVA ? Confirmez-vous la volonté de mise sous tutelle des collectivités territoriales ?

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