Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Mariage pour tous

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Poisson, vous qui avez suivi les débats et qui y avez participé jusqu’au dernier jour – je dirais même jusqu’à la dernière heure –, je vous rappelle que l’article 6-1 du code civil, qui a justement été introduit dans la loi par les deux chambres du Parlement, dispose que le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations, que les époux ou parents soient de sexe différent ou de même sexe.

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