Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Si, compte tenu de l’avis de sagesse du ministre, nous devons à nouveau en discuter en nouvelle lecture du projet de loi de finances, il faudra probablement le rédiger de façon plus extensive, et peut-être réduire un peu l’avantage fiscal pour ne pas courir le risque qu’il soit considéré comme disproportionné par rapport à l’objectif recherché.

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