Intervention de Christophe Léonard

Le sous-amendement no 404 rectifié , qui a reçu un avis favorable du ministre, propose de ramener à un an la durée de prorogation du dispositif BER. J’en déduis donc que, sur le fond, il est favorable à une prorogation de deux ans du BER réaménagé, mais qu’attentif et soucieux de voter un article 15 homogène, il propose, à titre provisoire, une durée d’un an. J’y vois par conséquent une acceptation anticipée commune du rapporteur général et du ministre à l’amendement de prorogation du BER réaménagé que nous serions amenés, avec mes collègues Massat et Fauré, à soumettre à l’approbation de la représentation nationale l’année prochaine si la situation économique et sociale des territoires concernés l’exigeait. Et je vous en remercie par anticipation…