Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Seconde partie
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas retenu cet amendement. Comme nous l’avons déjà dit, le présent article vise à favoriser la gestion groupée des forêts privées dans le cadre des organisations de producteurs – par exemple, les coopératives agricoles, les sociétés d’intérêt collectif agricole ou les associations entre producteurs agricoles. L’objectif est de remédier aux difficultés posées par le morcellement des forêts privées, et ainsi de favoriser la gestion active de notre patrimoine.
C’est la raison pour laquelle il convient de conserver un différentiel suffisant entre le taux de droit commun et le taux bonifié, pour qu’il y ait une réelle incitation à rejoindre ou à constituer de telles organisations. Nous sommes donc défavorables à cet amendement, qui aurait l’effet contraire.
