Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ce sous-amendement a pour objet de permettre d’étendre le champ d’application de l’excellent amendement de Thomas Thévenoud, Laurent Grandguillaume, Vincent Feltesse et Matthias Fekl, qui soutient des entreprises agricoles et viticoles de très grande qualité sur nos terroirs. Il est proposé de ne pas se limiter aux produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine et soumis aux obligations réglementées de vieillissement visées par l’amendement que vient de présenter Thomas Thévenoud, mais de prendre en compte le seul critère de durée de rotation du stock. Ainsi, davantage d’entreprises sont couvertes, et l’on simplifie par ailleurs le dispositif, tout en soutenant la qualité de nos produits de terroir.

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