Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette réduction d’impôt bénéficie cette année à vingt-six entreprises, contre quarante-sept l’année dernière. Elle coûte moins de 1 million d’euros et a été jugée inefficiente par le comité d’évaluation des dépenses fiscales. Déjà prorogée l’année dernière, elle n’a manifestement pas rencontré un succès considérable. La commission des finances a donc donné un avis défavorable à cet amendement.

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