Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends l’esprit et l’intérêt de cet amendement, mon cher collègue. Il doit faire partie des sujets qu’il faudra traiter dans les semaines et les mois à venir, notamment dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité. Mais pour l’heure, nous nous sommes mis d’accord, du moins une grande partie de la majorité, pour ne toucher ni au dispositif CIR ni au dispositif CICE, cela pour deux raisons différentes, d’ailleurs. Le CIR, parce qu’il est connu, utile et participe à la promotion de notre pays et le CICE, parce qu’il est peu connu et pas suffisamment apprécié.

Dans le cadre des travaux que le Premier ministre a décidé d’engager, c’est une des questions qu’il nous faudra résoudre. Je préfère vous le dire : laissons, notamment au CICE, la possibilité de s’installer dans le paysage fiscal et entreprenarial et nous verrons ce qu’il conviendra de faire s’agissant de ce cumul, qui porte sur des sujets différents. Si on leur donnait le choix, d’ailleurs, je crois que les entreprises choisiraient le CIR et non le CICE, pour des questions évidentes de taux.

Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, je rappellerai que la commission a émis un avis défavorable.

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