Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement reprend dans une version moins bien écrite – pardonnez-moi cette vanité – un amendement que j’avais déposé au moment de la mise en place du CICE.
Je partage votre interrogation, monsieur Le Fur, mais il faut bien voir que des choix, en partie budgétaires, ont dû être faits compte tenu notamment de l’ampleur de la facture des contentieux européens que vous nous avez laissée. Nous aurions bien aimé faire l’économie de ces 5,7 milliards, pour pouvoir financer ce type d’amendements, dont le coût a été évalué à quelques milliards d’euros. Compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons, il est impossible en l’état de l’adopter.
Dans le cadre des réflexions à venir, nous pourrions toutefois imaginer prendre quelques dispositions de nature similaire.
