Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur Le Fur, vous faites comme si rien n’avait été fait depuis un an pour accompagner le secteur associatif dans le développement de ses activités. Je veux tout de même vous rappeler qu’il a bénéficié, avec la hausse de l’abattement de la taxe sur les salaires, d’un effort plus important – de près de 315 millions d’euros – que s’il s’était vu appliquer le CICE.

Vous prétendez aussi que le CICE est un échec alors que c’est tout le contraire. Nous allons atteindre les objectifs que nous nous étions assignés en termes de pré-financement et les grandes organisations patronales demandent sa sanctuarisation, considérant que sa montée en puissance et la façon dont les entreprises l’appréhendent garantissent son efficacité.

Bref, la réponse que vous attendez a déjà été apportée et le dispositif est efficace.

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