Intervention de Christian Eckert

Permettez-moi d’aller au bout de mon raisonnement. C’est un peu technique ; j’en suis désolé, mais c’est ainsi. Dans le projet de loi actuel, le fait de supprimer le seuil de 1 % supprime toutes les participations dans les entreprises. Je proposerai donc, dans un amendement qui sera examiné juste après, de remplacer le seuil de 1 % par un seuil de 50 %. Cela sera ainsi beaucoup plus clair, car seules les participations majoritaires seront prises en compte dans l’exit tax. Par ailleurs, je vous rappelle qu’il y a une autre condition fixant un seuil à 1,3 million, que je vous proposerai d’abaisser à 800 000 euros par voie d’amendement. Je suis donc défavorable à l’amendement du président Carrez, et vous présenterai très brièvement le suivant, qui fixe le seuil à 50 %.