Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je m’exprimerai à titre personnel, puisque la commission n’a pas été saisie de cet amendement, qui me semble prématuré, mon cher collègue. Il vise en effet à substituer au potentiel fiscal des départements le nouveau mode de calcul du potentiel financier. Nous débattrons bientôt, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, du mode de répartition et notamment des conséquences de l’article 58. Ce sujet a déjà donné lieu à plusieurs rencontres et concertations ; le Gouvernement aura, en conséquence, l’occasion d’apporter un certain nombre de précisions sur cette question quelque peu technique, mais dont je connais et comprends tout à fait la pertinence. Je vous propose donc, à ce stade, de retirer votre amendement, afin d’en discuter lorsque nous examinerons l’article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

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