Intervention de Denis Baupin

Cet amendement vise, en cohérence avec l’instauration d’une facturation à la quantité, à supprimer la facturation en fonction du nombre de personnes puisque les deux systèmes sont contradictoires. Ainsi, lorsque la REOM incitative est instituée, elle vient prendre la place d’une REOM calculée sur la base du nombre de personnes présentes dans le foyer : le même principe est proposé ici pour la TEOM incitative.