Intervention de Denis Baupin

J’en conclus qu’il est trop tôt pour prendre des décisions. Certes, le Parlement et le Gouvernement pourraient décider de ne rien changer à la politique énergétique de la France, continuer à produire la même quantité de déchets nucléaires, maintenir le retraitement des déchets et poursuivre la production de MOX, toutes options qui pour l’heure ne sont pas sur la table, ou encore renier la promesse présidentielle de réduire la part du nucléaire à 50 %, ce qui ne semble pas être le cas puisque l’Elysée et le ministre de l’environnement ici-même ont rappelé il y a quelques jours que l’engagement serait tenu, ce qui modifiera significativement l’ampleur du projet Cigéo.

Nous devons donc attendre la fin du débat public et la formulation de ses conclusions. Nous devons aussi attendre que le Gouvernement prenne position sur le projet, que l’autorité de sûreté nucléaire se prononce sur sa sécurité, que l’inventaire des déchets et donc les coûts soient à peu près stabilisés avant d’en arrêter les modalités de financement. Il nous semble plus logique de choisir un projet avant d’en décider le financement plutôt que le financer sans l’avoir arrêté. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’adopter un amendement de suppression de l’article 25, quitte à y revenir dans le cadre de la loi de finances de l’année prochaine, lorsque nous en saurons plus sur le projet.