Intervention de Denis Baupin

Monsieur le rapporteur, ce serait mal me connaître que de me prêter l’idée d’une quelconque malice à travers cet amendement, qui a pour seul objet de favoriser la transparence. Il ne s’agit pas de dire que les filiales d’EDF auraient moins de légitimité que d’autres à percevoir ces sommes, mais les éléments que vous avez indiqués montrent bien la complexité de la question. Ce que nous souhaitons, grâce à ce rapport, c’est simplement d’obtenir de l’information, de bénéficier d’un éclairage.

Reconnaissons en effet que tout cela est pour le moins nébuleux. Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, si vous avez connaissance des tuyaux de financement de la CSPE et savez comment tout cela fonctionne au sein de cette grande maison qu’est EDF, cela m’intéresserait d’en avoir, à mon tour, connaissance, pour autant que ces informations soient publiques. Nous souhaitons précisément que ces données soient, dans une certaine mesure, publiques et transparentes, afin que l’on y voie un peu plus clair sur la façon dont on règle ces questions. Ces dernières se chiffrent tout de même en milliards et, à un moment ou à un autre, retombent sur le dos des usagers, qui apprennent un beau jour que leur facture d’électricité augmente, au titre de financements dont la nature n’est pas clairement déterminée.