Intervention de Sandrine Mazetier

Cette taxe a été introduite il y a peu de temps au titre des articles non rattachés d’un projet de loi de finances – je ne me souviens plus exactement duquel il s’agit – sous l’ancienne législature.

Nous étions alors extraordinairement dubitatifs sur la possibilité de dissuader au moyen de cette taxe les propriétaires de toutes petites surfaces de pratiquer des loyers excédant le sens commun. Si l’on interrogeait l’administration fiscale, on se rendrait sans doute compte que les sommes qui ont été perçues au titre de la taxe Apparu, du nom du ministre en charge du logement à l’époque, sont bien peu élevées. Peut-être la loi Duflot visant à encadrer les loyers nous permettra-t-elle d’être beaucoup plus efficaces sur ce plan.

Je souhaitais faire cette remarque car je serais très curieuse de connaître le rendement de la taxe Apparu, même si mon intention n’est pas d’interroger le ministre à ce sujet dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative. À mon avis, il doit tendre de manière asymptotique vers zéro.