Intervention de Christian Eckert

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission en raison de son dépôt tardif. Il vise à augmenter, au sein des droits de consommation sur les tabacs, la part spécifique. Celle-ci est calculée en fonction des volumes écoulés alors que la part proportionnelle est calculée en fonction de leur valeur. Ce changement serait limité à la catégorie des « autres tabacs à fumer », qui comprend les tabacs à narguilé et les tabacs à pipe.

Ces derniers étant beaucoup plus chers, ils sont nettement moins concernés que les tabacs à narguilé par la part spécifique des droits de consommation. En augmentant la part spécifique, cet amendement baisserait à due concurrence la part proportionnelle, qui impose davantage le tabac à pipe. Il aboutirait ainsi à une hausse du prix du tabac à narguilé et à une baisse du prix du tabac à pipe, dont les ventes restent bien supérieures.

Il s’agit d’un marché assez marginal, qui représente moins de 1 % des volumes de tabac vendu, mais la distorsion fiscale qui serait créée entre ces deux types de produits très différents ne me semble pas clairement motivée par un souci de santé publique ou de rendement fiscal. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.