Intervention de Bernard Cazeneuve

Le présent amendement a pour objet de définir les modalités de financement de la mission de préfiguration du Grand Paris et de la mission interministérielle pour le projet métropolitain d’Aix-Marseille-Provence, prévues dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Il est proposé que les frais de fonctionnement de ces deux missions soient fixés respectivement à 2 millions et 500 000 euros. Il est également proposé que ces frais soient couverts au moyen de prélèvements sur les dotations des établissements publics de coopération intercommunale et des communes isolées concernés.

Dans le cas du projet métropolitain d’Aix-Marseille-Provence, six EPCI sont concernés ; dans le cas de la mission de préfiguration du Grand Paris, ce sont dix-neuf EPCI, cent vingt-quatre communes des départements de la petite couronne et quatre communes de départements de la grande couronne.