Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis pour ma part tout à fait défavorable à cet amendement, en tout cas pour la partie qui concerne la métropole du Grand Paris. Premièrement, alors que nous sommes à l’heure de la simplification, on crée, avec cette métropole, une structure supplémentaire, qui va venir s’ajouter aux communes, aux intercommunalités, aux départements, à la région, et j’en passe.

Deuxièmement, je peux vous dire que sur les cent vingt-quatre communes concernées – je mets Paris à part, car je ne connais pas très bien sa position –, cent vingt-trois sont opposées à ce projet. J’ai fait un test auprès de mes collègues de la majorité, qui sont maires dans les trois départements de petite couronne : je n’en ai pas rencontré un seul qui défende cette idée. Au contraire, plusieurs d’entre eux sont venus me voir en aparté pour me demander de les aider ; ils n’osent pas vraiment le dire, mais ce dispositif leur semble aberrant.

Ce que je trouve par ailleurs inouï, c’est que l’on va baisser dès 2014 la dotation globale de fonctionnement – parce que l’on va imputer cela sur la DGF ! – des communes et des intercommunalités, alors qu’elles paient déjà leur quote-part à la ponction de 1,5 milliard d’euros. Je me demande, enfin, en quoi va bien pouvoir consister cette mission interministérielle : qui va la composer ? Comment va-t-elle fonctionner ? Je ne comprends absolument pas cet amendement et j’en appelle, chers collègues, à votre solidarité.

Je suis, avec Sandrine Mazetier, le seul élu concerné de petite couronne, et je peux vous dire que j’exprime une position ultra-majoritaire.

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