Intervention de André Chassaigne

…concernant l’étiquetage obligatoire de tous les produits agricoles, ainsi qu’une disposition plus spécifique concernant l’origine pour la viande. Si je me félicite, bien entendu, de ces ajouts qui prévoient de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de tous les produits agricoles et alimentaires, je fais le constat que ces dispositions ont une nouvelle fois été quasiment vidées de leur contenu. Comment ? Par un simple renvoi à l’arbitrage de la Commission européenne, une fois que celle-ci aura déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue par les articles L. 112-11 et L. 112-12 du code de la consommation.

Monsieur le ministre, en première lecture, vous aviez rejeté ces propositions en arguant qu’il fallait attendre le rapport européen sur la mise en oeuvre de l’étiquetage. Cependant, vous avez fait preuve d’un réel volontarisme en prenant l’initiative du déplacement d’une délégation de parlementaires à Bruxelles pour y voir clair et mesurer le niveau du blocage européen.